De la musique de fond dans votre restaurant ? Vous avez probablement besoin d'une autorisation qui expire chaque année.
Diffuser de la musique d'ambiance en dessous de 65 dB(A) ne fait pas de vous une discothèque, mais vous oblige à obtenir une autorisation municipale qui doit être renouvelée chaque année. La plupart des gens l'ignorent —et sont à un décibel de devenir une activité avec dossier complet.
Où se situe la limite
L'animation musicale d'ambiance est la diffusion en dessous de 65 dB(A) à l'intérieur, jamais à l'extérieur, complémentaire à une activité existante et sans piste de danse. Elle nécessite une autorisation municipale, d'une validité maximale d'un an et avec un silence administratif négatif. Santa Eulària, DA 4ª ↗
Un DJ n'est pas de l'ambiance musicale. La musique générée par des tables de mixage ou la lecture de pistes audio est expressément exclue : cela impose un limiteur enregistreur et une étude acoustique. Voir Sant Josep, art. 22 bis →
Ce que nous faisons
Nous auditons
Nous mesurons le niveau réel de votre musique d'ambiance et vérifions qu'il est inférieur au seuil qui vous maintient hors de la catégorie d'activité musicale.
Nous certifions
Nous délivrons le certificat de niveau <65 dB(A) qui soutient l'autorisation, mesuré avec un sonomètre de classe 1.
Nous renouvelons
Nous gérons le renouvellement de l'autorisation chaque année, pour éviter qu'elle n'expire sans que vous vous en rendiez compte.
Et avec MiIA surveillant le seuil, nous vous alertons si à un moment quelconque vous dépassez 65 dB(A) — avant que la mairie ne le fasse. Ticket bas, obligation annuelle, tranquillité toute l'année.
Vérifiez si vous avez besoin de l'autorisation
L'audit est gratuit. Nous vous disons lors d'une visite si votre musique d'ambiance est en règle ou à un décibel d'une procédure d'infraction.
Documentation technique de référence. Ne constitue pas un conseil juridique.