L'information réglementaire de cette page est reproduite en espagnol, langue de la source officielle, afin de ne pas altérer son sens juridique. N'hésitez pas à nous écrire si vous avez besoin d'orientation dans votre langue.
Nous nous rendons dans votre local, nous mesurons, et nous vous remettons un rapport détaillant les exigences de l'ordonnance de votre municipalité, ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas. Chaque affirmation est accompagnée de l'article cité. La visite est gratuite. Le devis arrive sous 48 heures.
Demander l'auditL'obligation d'installer un limiteur n'est pas la même dans les six municipalités des Pityuses : chaque mairie l'active pour un motif différent. Avant de vous vendre quoi que ce soit, il convient de savoir ce qui s'applique exactement à votre situation. Voir la réglementation par municipalité →
Si no lo instala y calibra una empresa autorizada por el fabricante del equipo, no acredita cumplimiento aunque el aparato sea correcto. DecibelSea es instalador autorizado de Ecudap.
Santa Eulària, art. 23.3 ↗Muchos locales creen que poniendo el aparato ya cumplen. No cumplen. Son dos obligaciones distintas y acumulativas, y el estudio acústico es lo que destapa la segunda.
Santa Eulària, art. 24.8 ↗El titular de la actividad es el responsable de su correcto funcionamiento. La ley le obliga a instalar un dispositivo que le registra en contra. La pregunta es quién lee ese registro primero.
Santa Eulària, arts. 23.1.j · 22.3 ↗L'installation et la certification sont réalisées par DecibelSea. La surveillance continue, par la suite, est assurée par MiIA : elle lit l'enregistrement du limiteur et vous alerte avant que la mairie ne le fasse.
Mettre les deux chiffres sur la table ne coûte qu'un appel. Demandez-nous l'audit et décidez vous-même avec les informations sous les yeux.
Documentation technique de référence. Ne constitue pas un conseil juridique. Comparez toujours avec le texte officiel en vigueur au BOIB et auprès de la mairie compétente.